L’accident corporel

Définition de l’accident corporel :

  • Au sens juridique du terme, l’accident corporel est un évènement soudain, involontaire, imprévu qui entraîne des dommages corporels.
  • L’accident corporel de la circulation, selon la définition INSEE, est tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
    Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles.
  • Qu’il s’agisse d’un cycliste ou d’un piéton heurté par un véhicule, victime superprotégée de la loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des  procédures d’indemnisation de leurs préjudices corporels,
    qu’il s’agisse d’un patient hospitalisé victime d’une paralysie ou d’une septicémie à la suite d’une intervention chirurgicale, qu’il s’agisse d’une personne victime de coups et blessures ayant entraîné un arrêt de travail,
    qu’il s’agisse d’un enfant ayant été mordu par un chien.…,  la législation applicable ne sera pas la même et déterminera la complexité d’une affaire tant les circonstances d’un accident peuvent être variées.
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