Préjudices des proches

Les de la indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la ou suite au « décès » de celle-ci.

Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie »
de la victime directe

Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires)

  • Perte de revenus des proches

Le handicap dont reste atteint la victime directe peut entraîner pour son conjoint et ses enfants une perte ou une diminution de revenus. Dans ce cas, il y a lieu de prendre comme élément de référence le préjudice annuel du foyer avant l’ en tenant compte de la part d’autoconsommation de la victime directe et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint.

L’indemnisation prend en compte également, au titre de ce poste, la perte ou la diminution de revenus subis par les proches lorsqu’ils sont obligés, pour assurer une présence constante auprès de la victime handicapée, d’abandonner temporairement ou définitivement leur travail.

  • Frais divers des proches

Il s’agit des frais engagés par les proches (frais de transport, hébergement…)

Préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels)

  • Préjudice d’affection

Il s’agit du préjudice moral subi par certains proches du fait de la vue de la douleur de la déchéance et de la souffrance de la victime directe. Ce poste inclut le retentissement pathologique que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches (en cas d’accident entraînant le handicap d’un enfant, les parents seront indemnisés quasi-automatiquement de ces répercussions)

  • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Il s’agit du préjudice de changement dans les conditions d’existence dont sont victimes les proches d’une victime atteinte pendant sa survie handicapée, que ce soit à domicile ou par de fréquentes visites en milieu hospitalier..

Ce poste de préjudice a pour objet l’indemnisation des bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Les préjudices des victimes indirectes en cas de « décès »
de la victime directe

Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires)

  • Frais d’obsèques

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage.

  • Pertes de revenus des proches

Le décès de la victime directe va engendrer des pertes ou des diminutions de revenus pour son conjoint et ses enfants à charge.

Pour calculer ces pertes ou diminutions de revenus, il y a lieu de prendre comme élément de référence, le revenu annuel du foyer avant le décès en tenant compte de la part d’autoconsommation du défunt et du salaire que continue à percevoir le conjoint survivant.

  • Frais divers des proches

Il s’agit d’indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès (frais de transport, d’hébergement…)

Les préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels)

  • Préjudice d’accompagnement

Il s’agit du préjudice moral subi par les proches de la victime pendant la maladie traumatique jusqu’au décès.

Ce poste de préjudice a pour objet l’indemnisation des bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

  • Préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.

Ce poste de préjudice comprend le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

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