Préjudices de la victime blessée

Les de la directe sont scindés en deux grandes catégories :

Les Préjudices Patrimoniaux (ou pécuniaires)

Les préjudices patrimoniaux temporaires (c’est à dire subis avant la consolidation)

  • Dépenses de santé actuelles (DSA)

Il s’agit des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, hospitaliers. Ces frais sont habituellement pris en charge par les organismes sociaux et par la mutuelle complémentaire.

Le taux de remboursement par les organismes sociaux varie selon qu’il s’agit d’un accident du travail ou pas.

  • Frais divers

Ce sont toutes les dépenses que la victime a été contrainte de faire avant la consolidation de ses blessures : honoraires des médecins, frais de transport, assistance temporaire d’une tierce personne, adaptation du logement…

  • Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)

Il s’agit des pertes de revenus liées à l’incapacité provisoire de travail.

L’évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée au regard des éléments probants qu’apportera la victime.

Les préjudices patrimoniaux permanents (c’est à dire subis après consolidation)

  • Dépenses de santé futures (DSF)

Il s’agit des dépenses liées aux frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.

D’autres dépenses comme la prise en charge de certaines aides techniques ( fauteuil roulant, lit médicalisé, voiture aménagée..) font l’objet de renouvellement au bout de quelques années.

  • Frais de logement adapté

Ces dépenses concernent les frais que doit débourser la à la suite de l’accident pour adapter son logement à son handicap (frais de domotique, par exemple).

  • Frais de véhicule adapté

Ce poste d’ comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un véhicule aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent (plateau de transfert, cercle accélérateur frein derrière volant..).

  • Assistance par tierce personne

Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider une victime handicapée à la suite d’un accident (démarches, actes de la vie courante.. )

Il s’agit de prendre en charge le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.

  • Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

Il s’agit d’indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus, consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage corporel.

Si l’accident entre dans le cadre d’un accident du travail, la victime bénéficie d’une rente de la sécurité sociale.

Il faut savoir que cette rente mensuelle sera considérée comme faisant partie de l’indemnisation et qu’elle viendra donc en déduction de cette indemnisation tout comme d’ailleurs la pension d’invalidité ; c’est ce que l’on appelle « le recours des tiers payeurs » .

  • Incidence professionnelle

L’indemnisation de ce poste de préjudice complète le précédent dans la mesure où elle concerne non pas la perte de revenus proprement dite mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle (dévalorisation de la victime sur le marché du travail, perte de chance professionnelle, augmentation de la pénibilité au travail..).

  • Préjudice scolaire

Ce poste de préjudice concerne la perte d’une année scolaire, universitaire, de formation, consécutive à la survenance du dommage subi par la victime directe.

Les préjudices  extra-patrimoniaux (ou personnels)

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires (c’est à dire subis avant la consolidation)

  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle du jour de l’accident à la consolidation.

  • Souffrances endurées

Il s’agit des souffrances aussi bien physiques que psychiques que la victime doit subir du jour de l’accident à la consolidation.

A partir du jour de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre.

  • Préjudice esthétique temporaire

La prise en compte de ce préjudice vise à indemniser les atteintes physiques esthétiques liées à l’altération de l’apparence physique et à ce que cela représente par rapport au regard des tiers.

Ce préjudice est souvent pris en compte au stade des préjudices personnels permanents alors qu’il est déjà présent par exemple chez les grands brûlés ou les personnes victimes de graves traumatismes crâniens dès l’accident.

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents (c’est à dire subis après consolidation)

  • Déficit fonctionnel permanent

L’évaluation de cette incapacité permet d’établir que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime et l’indemnisation allouée à ce titre a pour but de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime (atteintes aux fonctions physiologiques, douleur permanente, perte de qualité de vie..).

  • Préjudice d’agrèment

La prise en compte de ce poste de préjudice vise à réparer l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

  • Préjudice esthétique permanent

Il s’agit d’indemniser les atteintes physiques permanentes dont les éléments sont de nature à altérer l’apparence physique de la victime (cicatrices, boiterie..).

  • Préjudice sexuel

Trois types de préjudices de nature sexuelle peuvent exister :

Le préjudice morphologique lié à l’atteinte des organes sexuels.

Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir et de la libido.

Le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer.

  • Préjudice d’établissement

Ce préjudice est indemnisé en cas de grave handicap permanent ; il est lié à la perte d’espoir, de chance et de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale (perte de chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants..).

  • Préjudices permanents exceptionnels

Cette catégorie de préjudices permet d’indemniser des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents et à une situation particulière, qui ne sont pas indemnisables par un autre biais.

Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) 

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

Ces préjudices concernent des maladies incurables susceptibles d’évoluer et dont le risque d’évolution constitue en lui-même un chef de préjudice distinct qui doit être indemnisé en tant que tel ( préjudice lié à la contamination d’une personne par le virus de l‘hépatite C, celui du VIH, la maladie de Creutzfeldt-Jacob ou celle de l’amiante..).

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