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L’accident corporel

Définition de l’accident corporel : Au sens juridique du terme, l’accident corporel est un évènement soudain, involontaire, imprévu qui entraîne des dommages corporels. L’accident corporel de la circulation, selon la définition INSEE, est tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et  Read more »

21 avril 2012Permalink