Tag Archives: crivac

Evaluation des Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident Plus les blessures sont graves, plus elles doivent être évaluées de façon spécifique, c’est à dire de façon précise et par rapport à chaque situation de handicap. Les atteintes à l’intégrité physique de la personne ont fait l’objet de multiples travaux tendant à faire valoir l’équité dans  Read more »

21 avril 2012Permalink

L’accident corporel

Définition de l’accident corporel : Au sens juridique du terme, l’accident corporel est un évènement soudain, involontaire, imprévu qui entraîne des dommages corporels. L’accident corporel de la circulation, selon la définition INSEE, est tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et  Read more »

21 avril 2012Permalink

Foire aux Questions

Cliquez sur la question pour développer la réponse. J’ai eu un accident de la circulation, il y a 2 mois, la compagnie d’assurance me dit qu’il faut attendre le PV de police pour prendre position sur les responsabilités, que puis-je faire pour accélérer la procédure ? …Il faut savoir que  Read more »

12 avril 2012Permalink

Préjudices des proches

Les préjudices corporels de la victime indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la victime directe ou suite au « décès » de celle-ci. Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie » de la victime directe Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires) Perte de revenus des proches Le handicap dont reste  Read more »

11 avril 2012Permalink

Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident La Crivac chiffre les préjudices selon une nomenclature précise : Les préjudices corporels de la victime directe Les préjudices corporels de la victime indirecte ( victime par ricochet ) Mots clés: crivac, dommages corporels, Indemnisation, LAMBERT-FAIVRE, préjudices corporels, Victime, Victime blessée, victimes directes, victimes indirectes

11 avril 2012Permalink

Les autres accidents

Les accidents de responsabilité civile Morsure de chien, accident scolaire, accident de ski… Ce type d’accident est régi par les articles du Code civil. L’absence de loi spécifique joue en défaveur de la victime puisque l’indemnisation n’est pas régie et cadrée par une procédure stricte. C’est à la victime de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les agressions

 Loi de 1977 avec la création de la CIVI Une victime de violences ayant entraîné des dommages corporels peut pour obtenir une indemnisation : se constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la  république poursuit l’auteur responsable devant une juridiction pénale. déposer une plainte avec constitution de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les accidents médicaux

Lois du 04/03 et du 30/12/2002 dites lois KOUCHNER La responsabilité médicale exige, pour sa mise en oeuvre, la démonstration d’une faute du praticien ou de l’établissement de soins. Ce principe a toujours existé et la jurisprudence a interprété depuis une dizaine d’années, dans un sens toujours plus favorable aux  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les accidents de la circulation

Loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER. Dans la pratique, le piéton, le cycliste, le passager transporté sont toujours indemnisés sauf s’ils ont commis une faute d’une exceptionnelle gravité qui serait la cause exclusive de l’accident. Dans ces derniers cas, rarement reconnus par la jurisprudence, le droit à indemnisation  Read more »

11 avril 2012Permalink

Accueil

La CRIVAC c’est : Un recours pour les victimes blessées ou pour les ayants-droit de victimes décédées à l’encontre du tiers responsable d’un accident. Un devoir d’information par un juriste spécialisé en réparation du dommage corporel. Un accompagnement de la victime dans toutes les étapes nécessaires à l’indemnisation de ses préjudices  Read more »

19 février 2012Permalink