Tag Archives: dommages corporels

Evaluation des Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident Plus les blessures sont graves, plus elles doivent être évaluées de façon spécifique, c’est à dire de façon précise et par rapport à chaque situation de handicap. Les atteintes à l’intégrité physique de la personne ont fait l’objet de multiples travaux tendant à faire valoir l’équité dans  Read more »

21 avril 2012Permalink

Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident La Crivac chiffre les préjudices selon une nomenclature précise : Les préjudices corporels de la victime directe Les préjudices corporels de la victime indirecte ( victime par ricochet ) Mots clés: crivac, dommages corporels, Indemnisation, LAMBERT-FAIVRE, préjudices corporels, Victime, Victime blessée, victimes directes, victimes indirectes

11 avril 2012Permalink

Les agressions

 Loi de 1977 avec la création de la CIVI Une victime de violences ayant entraîné des dommages corporels peut pour obtenir une indemnisation : se constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la  république poursuit l’auteur responsable devant une juridiction pénale. déposer une plainte avec constitution de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les accidents médicaux

Lois du 04/03 et du 30/12/2002 dites lois KOUCHNER La responsabilité médicale exige, pour sa mise en oeuvre, la démonstration d’une faute du praticien ou de l’établissement de soins. Ce principe a toujours existé et la jurisprudence a interprété depuis une dizaine d’années, dans un sens toujours plus favorable aux  Read more »

11 avril 2012Permalink

Accidents

Définition de l’accident corporel  La CRIVAC intervient pour différents types d’accidents : Les accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER). Les accidents médicaux (loi du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002 dites lois KOUCHNER) Les agressions (loi de 1977 avec la création de la CIVI) Les autres  Read more »

4 février 2012Permalink