Tag Archives: Expertise médicale

Les autres accidents

Les accidents de responsabilité civile Morsure de chien, accident scolaire, accident de ski… Ce type d’accident est régi par les articles du Code civil. L’absence de loi spécifique joue en défaveur de la victime puisque l’indemnisation n’est pas régie et cadrée par une procédure stricte. C’est à la victime de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Démarches

Ce que propose la CRIVAC Sur le plan médical Veiller à la réunion de toutes les premières pièces du dossier – Certificat médical initial, de constatation des blessures – Compte rendu d’hospitalisation – Arrêts de travail – Prescriptions médicales (kinésithérapie, tierce personne…) – Radiographies, examens médicaux – Bordereaux de remboursement  Read more »

4 février 2012Permalink

Présentation

Les missions de la CRIVAC Pour obtenir une indemnisation juste et équitable, la victime d’un accident a besoin de pouvoir s’appuyer sur les conseils et avis de personnes spécialisées en droit du dommage corporel  faisant à la fois appel à des notions juridiques (lois, jurisprudence…) mais également à une connaissance  Read more »

4 février 2012Permalink