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L’accident corporel

Définition de l’accident corporel : Au sens juridique du terme, l’accident corporel est un évènement soudain, involontaire, imprévu qui entraîne des dommages corporels. L’accident corporel de la circulation, selon la définition INSEE, est tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et  Read more »

21 avril 2012Permalink

Démarches

Ce que propose la CRIVAC Sur le plan médical Veiller à la réunion de toutes les premières pièces du dossier – Certificat médical initial, de constatation des blessures – Compte rendu d’hospitalisation – Arrêts de travail – Prescriptions médicales (kinésithérapie, tierce personne…) – Radiographies, examens médicaux – Bordereaux de remboursement  Read more »

4 février 2012Permalink