Tag Archives: Indemnisation préjudices corporels

L’accident corporel

Définition de l’accident corporel : Au sens juridique du terme, l’accident corporel est un évènement soudain, involontaire, imprévu qui entraîne des dommages corporels. L’accident corporel de la circulation, selon la définition INSEE, est tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et  Read more »

21 avril 2012Permalink

Préjudices des proches

Les préjudices corporels de la victime indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la victime directe ou suite au « décès » de celle-ci. Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie » de la victime directe Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires) Perte de revenus des proches Le handicap dont reste  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les autres accidents

Les accidents de responsabilité civile Morsure de chien, accident scolaire, accident de ski… Ce type d’accident est régi par les articles du Code civil. L’absence de loi spécifique joue en défaveur de la victime puisque l’indemnisation n’est pas régie et cadrée par une procédure stricte. C’est à la victime de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Les accidents de la circulation

Loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER. Dans la pratique, le piéton, le cycliste, le passager transporté sont toujours indemnisés sauf s’ils ont commis une faute d’une exceptionnelle gravité qui serait la cause exclusive de l’accident. Dans ces derniers cas, rarement reconnus par la jurisprudence, le droit à indemnisation  Read more »

11 avril 2012Permalink

Accueil

La CRIVAC c’est : Un recours pour les victimes blessées ou pour les ayants-droit de victimes décédées à l’encontre du tiers responsable d’un accident. Un devoir d’information par un juriste spécialisé en réparation du dommage corporel. Un accompagnement de la victime dans toutes les étapes nécessaires à l’indemnisation de ses préjudices  Read more »

19 février 2012Permalink

Contactez-nous !

Vous pouvez joindre la CRIVAC au 06.03.48.40.84 , ou laissez un message , une réponse vous sera donnée rapidement : Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé; elles seront utilisées dans le but de vous contacter. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative  Read more »

4 février 2012Permalink

Démarches

Ce que propose la CRIVAC Sur le plan médical Veiller à la réunion de toutes les premières pièces du dossier – Certificat médical initial, de constatation des blessures – Compte rendu d’hospitalisation – Arrêts de travail – Prescriptions médicales (kinésithérapie, tierce personne…) – Radiographies, examens médicaux – Bordereaux de remboursement  Read more »

4 février 2012Permalink