Tag Archives: indemnisation victime accident

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Vous pouvez joindre la CRIVAC au 06.03.48.40.84 , ou laissez un message , une réponse vous sera donnée rapidement : Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé; elles seront utilisées dans le but de vous contacter. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative  Read more »

4 février 2012Permalink

Accidents

Définition de l’accident corporel  La CRIVAC intervient pour différents types d’accidents : Les accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER). Les accidents médicaux (loi du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002 dites lois KOUCHNER) Les agressions (loi de 1977 avec la création de la CIVI) Les autres  Read more »

4 février 2012Permalink

Présentation

Les missions de la CRIVAC Pour obtenir une indemnisation juste et équitable, la victime d’un accident a besoin de pouvoir s’appuyer sur les conseils et avis de personnes spécialisées en droit du dommage corporel  faisant à la fois appel à des notions juridiques (lois, jurisprudence…) mais également à une connaissance  Read more »

4 février 2012Permalink