Tag Archives: préjudices corporels

Evaluation des Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident Plus les blessures sont graves, plus elles doivent être évaluées de façon spécifique, c’est à dire de façon précise et par rapport à chaque situation de handicap. Les atteintes à l’intégrité physique de la personne ont fait l’objet de multiples travaux tendant à faire valoir l’équité dans  Read more »

21 avril 2012Permalink

Foire aux Questions

Cliquez sur la question pour développer la réponse. J’ai eu un accident de la circulation, il y a 2 mois, la compagnie d’assurance me dit qu’il faut attendre le PV de police pour prendre position sur les responsabilités, que puis-je faire pour accélérer la procédure ? …Il faut savoir que  Read more »

12 avril 2012Permalink

Préjudices des proches

Les préjudices corporels de la victime indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la victime directe ou suite au « décès » de celle-ci. Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie » de la victime directe Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires) Perte de revenus des proches Le handicap dont reste  Read more »

11 avril 2012Permalink

Préjudices

L’évaluation des préjudices après un accident La Crivac chiffre les préjudices selon une nomenclature précise : Les préjudices corporels de la victime directe Les préjudices corporels de la victime indirecte ( victime par ricochet ) Mots clés: crivac, dommages corporels, Indemnisation, LAMBERT-FAIVRE, préjudices corporels, Victime, Victime blessée, victimes directes, victimes indirectes

11 avril 2012Permalink

Les agressions

 Loi de 1977 avec la création de la CIVI Une victime de violences ayant entraîné des dommages corporels peut pour obtenir une indemnisation : se constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la  république poursuit l’auteur responsable devant une juridiction pénale. déposer une plainte avec constitution de  Read more »

11 avril 2012Permalink

Préjudices de la victime blessée

Les préjudices corporels de la victime directe sont scindés en deux grandes catégories : Les Préjudices Patrimoniaux (ou pécuniaires) Les préjudices patrimoniaux temporaires (c’est à dire subis avant la consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) Il s’agit des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, hospitaliers. Ces frais sont habituellement pris en charge  Read more »

15 février 2012Permalink

Contactez-nous !

Vous pouvez joindre la CRIVAC au 06.03.48.40.84 , ou laissez un message , une réponse vous sera donnée rapidement : Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé; elles seront utilisées dans le but de vous contacter. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative  Read more »

4 février 2012Permalink

Accidents

Définition de l’accident corporel  La CRIVAC intervient pour différents types d’accidents : Les accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER). Les accidents médicaux (loi du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002 dites lois KOUCHNER) Les agressions (loi de 1977 avec la création de la CIVI) Les autres  Read more »

4 février 2012Permalink