Tag Archives: préjudices extra-patrimoniaux

Préjudices des proches

Les préjudices corporels de la victime indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la victime directe ou suite au « décès » de celle-ci. Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie » de la victime directe Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires) Perte de revenus des proches Le handicap dont reste  Read more »

11 avril 2012Permalink

Préjudices de la victime blessée

Les préjudices corporels de la victime directe sont scindés en deux grandes catégories : Les Préjudices Patrimoniaux (ou pécuniaires) Les préjudices patrimoniaux temporaires (c’est à dire subis avant la consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) Il s’agit des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, hospitaliers. Ces frais sont habituellement pris en charge  Read more »

15 février 2012Permalink