L’évaluation des préjudices après un accident Plus les blessures sont graves, plus elles doivent être évaluées de façon spécifique, c’est à dire de façon précise et par rapport à chaque situation de handicap. Les atteintes à l’intégrité physique de la personne ont fait l’objet de multiples travaux tendant à faire valoir l’équité dans Read more »
Tag Archives: victime directe
Préjudices des proches
Les préjudices corporels de la victime indirecte peuvent exister en cas de « survie » de la victime directe ou suite au « décès » de celle-ci. Les préjudices des victimes indirectes en cas de « survie » de la victime directe Les préjudices patrimoniaux (ou pécuniaires) Perte de revenus des proches Le handicap dont reste Read more »
Préjudices de la victime blessée
Les préjudices corporels de la victime directe sont scindés en deux grandes catégories : Les Préjudices Patrimoniaux (ou pécuniaires) Les préjudices patrimoniaux temporaires (c’est à dire subis avant la consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) Il s’agit des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, hospitaliers. Ces frais sont habituellement pris en charge Read more »